Amnesty International, le Centre de documentation des droits humains «Segundo Montes Mozo», la Commission œcuménique des droits humains (CEDHU) et la Fédération des droits humains exhortent les candidats à l'Assemblée constituante de l'Équateur à s'engager à accorder la priorité à la protection et la promotion des droits humains au moment d'élaborer la nouvelle Constitution.
L'Équateur a de grands défis à relever. Le pays a traversé des années de grande instabilité politique et institutionnelle, les institutions du pouvoir exécutif, législatif et judiciaire ayant progressivement perdu tout crédit auprès de la population. Jusqu'à maintenant, ces institutions n'ont pas réussi à prendre de mesures efficaces pour assurer le respect des droits humains en Équateur. Selon l'Institut national de statistiques et de recensement de l'Équateur (INEC), près de 40 p. cent de la population vit en situation de pauvreté et plus de 10 p. cent, dans le dénuement. L'impunité dont ont bénéficié pendant des décennies les auteurs d'atteintes aux droits humains en Équateur constitue un phénomène récurrent.
La protection des droits humains:
La majorité de la population équatorienne ayant une longue histoire de déni de ses droits fondamentaux, la protection et la promotion de l'ensemble des droits humains doivent figurer en tête de liste des priorités à l'ordre du jour de l'Assemblée constituante.
La nouvelle Constitution doit avoir comme fondement le respect et la promotion de tous les droits humains, de manière indivisible. Aucun droit ne doit être subordonné à un autre. Les droits humains – comme le droit à la vie et à l'intégrité physique, le droit à ne pas être soumis à la discrimination, le droit à la liberté personnelle, le droit à un logement, à la santé et à l'éducation – sont indivisibles et interdépendants. Il n'est pas envisageable de protéger l'un ou l'autre de manière indépendante, parce que la violation de l'un de ces droits affecte forcément les autres.
L'occasion est donnée à l'Équateur, par l'intermédiaire de ses représentants à l'Assemblée constituante, de renforcer la protection et la promotion des droits humains dans le texte de la nouvelle Constitution en cours d'élaboration. Il faudra établir clairement, entre autres principes, que les normes internationales dans ce domaine ont un statut juridique constitutionnel et que le pays est tenu d'appliquer les décisions et recommandations des instances internationales chargées de veiller au respect des droits fondamentaux.
La jurisprudence et les principes internationaux fixent les normes minimales que doivent respecter les États en matière de protection et de promotion des droits humains. Ces normes ne sont pas figées. Depuis la proclamation de la Déclaration universelle des droits de l'homme en 1948, la communauté internationale a réinterprété et élargi la portée de ces droits et les obligations qui en découlent. Si l'Équateur veut être à l'avant-garde en matière de protection et de promotion des droits de la personne, il est indispensable qu'il traduise ces évolutions dans sa législation interne, en leur donnant un statut constitutionnel.
État de droit et obligation de rendre des comptes:
Pour assurer le respect et la promotion des droits fondamentaux de tous il faut maintenir et renforcer l'État de droit. Pour ce faire, il est indispensable de promouvoir la bonne gouvernance et de mettre en place une structure et une procédure juridiques efficaces et impartiales auxquelles les personnes puissent accéder lorsque leurs droits sont violés. Une participation active de la société est également nécessaire.
Un système fondé sur les principes de l'État de droit offre de bonnes garanties en matière de droits humains. Cependant, si l'on veut qu'un tel système soit véritablement équitable, il ne doit pas exclure les femmes ni les secteurs de la population les moins favorisés d'un point de vue économique. Dans la plupart des cas, les personnes en situation de marginalisation et de vulnérabilité finissent par être exclues du champ de la légalité et voient de ce fait se dégrader encore leur condition sociale et économique. La réinsertion de ces personnes ne pourra être effective qu'à partir du moment où tous leurs droits civils et politiques, économiques, sociaux et culturels auront été reconnus, se matérialiseront dans des mesures concrètes et feront l'objet de véritables politiques et programmes publics. L'égalité d'accès à tous les droits humains constitue une condition nécessaire à l'exercice de ces droits mais aussi à la postérité économique et à la stabilité sociale.
Les signataires de la présente déclaration veulent croire que l'Assemblée constituante créera un environnement normatif pouvant aider le pays à entrer dans une ère de stabilité, de bonne gouvernance et de renforcement de l'État de droit, sur la base du respect des droits fondamentaux de tous et de toutes.
AMNESTY INTERNATIONAL
Déclaration publique
Index AI : AMR 28/004/2007 (Public)
Bulletin n° : 174
ÉFAI
11 septembre 2007
L'Équateur a de grands défis à relever. Le pays a traversé des années de grande instabilité politique et institutionnelle, les institutions du pouvoir exécutif, législatif et judiciaire ayant progressivement perdu tout crédit auprès de la population. Jusqu'à maintenant, ces institutions n'ont pas réussi à prendre de mesures efficaces pour assurer le respect des droits humains en Équateur. Selon l'Institut national de statistiques et de recensement de l'Équateur (INEC), près de 40 p. cent de la population vit en situation de pauvreté et plus de 10 p. cent, dans le dénuement. L'impunité dont ont bénéficié pendant des décennies les auteurs d'atteintes aux droits humains en Équateur constitue un phénomène récurrent.
La protection des droits humains:
La majorité de la population équatorienne ayant une longue histoire de déni de ses droits fondamentaux, la protection et la promotion de l'ensemble des droits humains doivent figurer en tête de liste des priorités à l'ordre du jour de l'Assemblée constituante.
La nouvelle Constitution doit avoir comme fondement le respect et la promotion de tous les droits humains, de manière indivisible. Aucun droit ne doit être subordonné à un autre. Les droits humains – comme le droit à la vie et à l'intégrité physique, le droit à ne pas être soumis à la discrimination, le droit à la liberté personnelle, le droit à un logement, à la santé et à l'éducation – sont indivisibles et interdépendants. Il n'est pas envisageable de protéger l'un ou l'autre de manière indépendante, parce que la violation de l'un de ces droits affecte forcément les autres.
L'occasion est donnée à l'Équateur, par l'intermédiaire de ses représentants à l'Assemblée constituante, de renforcer la protection et la promotion des droits humains dans le texte de la nouvelle Constitution en cours d'élaboration. Il faudra établir clairement, entre autres principes, que les normes internationales dans ce domaine ont un statut juridique constitutionnel et que le pays est tenu d'appliquer les décisions et recommandations des instances internationales chargées de veiller au respect des droits fondamentaux.
La jurisprudence et les principes internationaux fixent les normes minimales que doivent respecter les États en matière de protection et de promotion des droits humains. Ces normes ne sont pas figées. Depuis la proclamation de la Déclaration universelle des droits de l'homme en 1948, la communauté internationale a réinterprété et élargi la portée de ces droits et les obligations qui en découlent. Si l'Équateur veut être à l'avant-garde en matière de protection et de promotion des droits de la personne, il est indispensable qu'il traduise ces évolutions dans sa législation interne, en leur donnant un statut constitutionnel.
État de droit et obligation de rendre des comptes:
Pour assurer le respect et la promotion des droits fondamentaux de tous il faut maintenir et renforcer l'État de droit. Pour ce faire, il est indispensable de promouvoir la bonne gouvernance et de mettre en place une structure et une procédure juridiques efficaces et impartiales auxquelles les personnes puissent accéder lorsque leurs droits sont violés. Une participation active de la société est également nécessaire.
Un système fondé sur les principes de l'État de droit offre de bonnes garanties en matière de droits humains. Cependant, si l'on veut qu'un tel système soit véritablement équitable, il ne doit pas exclure les femmes ni les secteurs de la population les moins favorisés d'un point de vue économique. Dans la plupart des cas, les personnes en situation de marginalisation et de vulnérabilité finissent par être exclues du champ de la légalité et voient de ce fait se dégrader encore leur condition sociale et économique. La réinsertion de ces personnes ne pourra être effective qu'à partir du moment où tous leurs droits civils et politiques, économiques, sociaux et culturels auront été reconnus, se matérialiseront dans des mesures concrètes et feront l'objet de véritables politiques et programmes publics. L'égalité d'accès à tous les droits humains constitue une condition nécessaire à l'exercice de ces droits mais aussi à la postérité économique et à la stabilité sociale.
Les signataires de la présente déclaration veulent croire que l'Assemblée constituante créera un environnement normatif pouvant aider le pays à entrer dans une ère de stabilité, de bonne gouvernance et de renforcement de l'État de droit, sur la base du respect des droits fondamentaux de tous et de toutes.
AMNESTY INTERNATIONAL
Déclaration publique
Index AI : AMR 28/004/2007 (Public)
Bulletin n° : 174
ÉFAI
11 septembre 2007
Résumés des principaux événements de l'année civile 2006 exposés dans le rapport annuel 2007 par région (Région Amériques disponible sur ce lien)
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